Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont proposées par la société OSE. OSE propose à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle (ci-après l’ « Utilisateur ») l’inscription à des séances d’activation d’énergie vitale, individuelles ou collectives, par le biais de la souscription ou non d’un abonnement, ainsi qu’à tout autre atelier de diverses natures (ci-après désignés ensemble les « Prestations »).
Ces Prestations sont présentées par OSE en distanciel ou en présentiel sur son site ose-activation.fr, depuis lequel chaque Utilisateur peut prendre connaissance des Prestations proposées et réserver une séance. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées intégralement et sans réserve lors de son utilisation et de son inscription sur le Site.
Article 1 – Champ d’application et opposabilité des CGU
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation du Site par un Utilisateur, quelle que soit la version du Site en vigueur. Ces CGU ont pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur et sont destinées à régir strictement les relations contractuelles entre l’Utilisateur et OSE. Elles sont systématiquement notifiées à l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat conclu entre OSE et l’Utilisateur.
OSE se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter les présentes CGU à tout moment. Seule la version en vigueur au jour de son inscription sur le Site est applicable à l’Utilisateur, sous réserve de l’application des modifications ultérieures susceptibles d’être apportées aux présentes CGU.
L’Utilisateur est, en toute hypothèse, informé des modifications apportées lors de sa connexion ultérieure sur le Site.
Article 2 – Accès et disponibilités du Site
OSE propose un accès gratuit au Site, l’Utilisateur demeurant responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts demeurent à sa charge. Le Site est accessible depuis un ordinateur ou un terminal équivalent disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet, ainsi que d’un logiciel de navigation (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ou depuis un terminal mobile disposant d’un accès Internet (connexion 3G, 4G, 5G, Edge, Wi-Fi, etc.).
OSE fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. L’Utilisateur est informé que les serveurs de OSE sont hébergés par Cognix. Toute suspension temporaire de l’accès au Site, liée à une intervention de maintenance ou à un problème technique, fera l’objet d’une information expresse de OSE vis-à-vis de l’Utilisateur lors de sa tentative de connexion au Site.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, OSE ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site ou des conséquences résultant d’un cas de force majeure ayant causé un dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs.
Article 3 – Utilisation du Site
L’Utilisateur a la possibilité de créer son compte personnel sur le Site ; pour cela, il doit choisir un identifiant et un mot de passe sécurisé. La création d’un compte personnel permet d’acheter les Prestations proposées par OSE via le Site et met également à disposition une plateforme de réservation pour les séances.
L’Utilisateur garantit à OSE qu’il souhaite accéder et exploiter le Site pour une utilisation strictement personnelle. En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à:
- Ne créer et exploiter qu’un seul compte personnel afin de se connecter sur le Site et de bénéficier des services y afférents ;
- Respecter les lois en vigueur ainsi que les stipulations contractuelles lui incombant en vertu des présentes CGU ;
- Utiliser le Site de manière licite, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;
- Ne jamais se livrer à des actes ou agissements susceptibles d’être préjudiciables pour OSE ou son activité ;
- Ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au contenu du Site ainsi qu’à son fonctionnement.
Article 4 – Responsabilité
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
ARTICLE 4.1 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations et des données à caractère personnel le concernant qu’il renseigne sur le Site, notamment aux fins de créer son compte personnel et d’utiliser le Site. La responsabilité de OSE ne saurait être engagée à ce titre.
L’Utilisateur demeure responsable des services qu’il choisit directement depuis le Site et auxquels il s’inscrit.
L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de OSE et des autres Utilisateurs du Site ou des tiers, de tous dommages causés par une information communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion de son utilisation du Site, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes CGU et aux obligations lui incombant dans le cadre de l’utilisation du Site.
ARTICLE 4.2 – RESPONSABILITE DE OSE
OSE met en œuvre toutes les mesures destinées à permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site dans des conditions optimales. OSE traite seule les potentielles réclamations relatives au Site et à son fonctionnement.
OSE assure le bon fonctionnement du Site mais ne saurait garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption. OSE ne saurait donc être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou du réseau Internet. Sa responsabilité ne saurait en outre être engagée en cas de dommage subi par l’Utilisateur en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
OSE ne peut être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 5 – Force majeure
La « force majeure » se définit comme tout événement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat entre les parties. Un tel événement de force majeure sera caractérisé lorsque la partie victime d’un tel événement est empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles, malgré la mise en œuvre de mesures appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des parties n’est tenue responsable vis-à-vis de l’autre de l’absence d’exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Le cas de force majeure suspend les obligations issues des présentes CGU pendant toute la durée de son existence.
Aucune des parties ne pourra, durant cette période, se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure pour justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure excède trente (30) jours consécutifs, cela ouvrira droit à la résiliation de plein droit du contrat établi par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Article 6 – Droit de la propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (bases de données, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos ou toutes autres données y afférents) sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de OSE ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs auprès desquels OSE a obtenu les autorisations d’exploitation nécessaires. OSE demeure, en outre, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent à tout signe distinctif lui appartenant.
Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication de tout ou partie du Site ou de l’un des droits de propriété intellectuelle appartenant à OSE, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, à titre commercial ou non, est formellement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de OSE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit, en toute hypothèse, d’agir d’une manière susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de OSE, à son image et à sa réputation.
Dans l’hypothèse où une atteinte serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou aux droits appartenant à OSE, l’Utilisateur est invité à le signaler, dans les meilleurs délais, à OSE aux coordonnées figurant en tête des présentes.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que la création de son compte personnel sur le Site, la validation et le règlement de son inscription à l’une des Prestations proposées par OSE sur le Site, ainsi que l’utilisation du Site, donnent lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel le concernant par OSE, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L’Utilisateur est informé que les informations communiquées à OSE sont nécessaires pour valider la création de son compte personnel et lui permettre d’utiliser le Site dans les meilleures conditions. Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l’Utilisateur sans qu’il n’ait préalablement donné son accord exprès afin de recevoir des messages commerciaux. En cas d’autorisation expresse de l’Utilisateur, OSE pourra lui adresser des informations commerciales relatives à sa société, ses Prestations, et les produits associés au Kundalini qu’elle peut proposer à la vente. Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées par OSE pour les finalités décrites ci-dessus et ne seront transmises à des tiers, sauf aux membres du personnel de OSE et à ses partenaires (y compris partenaires techniques) qui interviennent dans la fourniture des Prestations, dans la limite des données strictement nécessaires à cette fin.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées par OSE pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle établie avec l’Utilisateur, sous réserve du respect par OSE des délais légaux et réglementaires contraires en matière de conservation de données à caractère personnel.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de la possibilité de solliciter une limitation du traitement de ses données, du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection (y compris au profilage), et du droit de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).
L’Utilisateur peut également effectuer une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de ces droits.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser un email à contact@ose-activation.fr, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.
En toute hypothèse, OSE s’engage à fournir à l’Utilisateur toute information sur les mesures prises suite à une demande formulée au sujet du traitement de ses données à caractère personnel ou de l’exercice de ses droits, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site est susceptible d’inclure des liens hypertextes vers des sites Internet tiers. OSE ne peut, en aucun cas et à aucun moment, être tenu pour responsable de la disponibilité technique de ces sites ou applications mobiles exploités par des tiers ainsi que de leur contenu, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes.
Si, malgré les efforts de OSE, un lien hypertexte présent sur le Site renvoie vers un site ou une source externe dont le contenu serait non conforme aux exigences de la loi française, l’Utilisateur s’engage à en informer OSE immédiatement par email à contact@ose-activation.fr pour que le lien concerné soit supprimé.
Article 9 – Nullité d’une clause des CGU
La nullité de l’une des clauses des CGU n’entraîne pas la nullité des autres clauses des CGU qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 10 – Langue des CGU
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de rédaction ou de traduction des présentes CGU en une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en langue française fera foi en cas de litige.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de résulter de l’application et/ou de l’interprétation des CGU et/ou des relations entre les parties, l’Utilisateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile : soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat conclu avec OSE ; soit la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable.
En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. OSE garantit au consommateur un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1282 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, est susceptible d’être réglé par via le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, qui peut être contacté selon les modalités suivantes : en remplissant le formulaire dédié sur le site www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou en envoyant un courrier à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ; ou par email à consommation@cmap.fr.
Il est rappelé que la médiation n’est pas toujours obligatoire, sauf disposition légale contraire, et est proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.