Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») sont proposées par la société OSE. OSE propose à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle (ci-après le “Client”) l’inscription à des séances d’activation d’énergie vitale, individuelles ou collectives, présentées sous forme de cours en ligne ou en présentiel, sans mise à disposition de salles (ci-après désignées ensemble les « Prestations »).
Ces prestations sont accessibles via le site Internet de OSE à l’adresse URL www.ose-activation.fr (ci-après désigné le “Site”). Chaque Client reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de toutes les informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 et L.221-5 du Code de la consommation, avant de conclure tout contrat avec OSE.
Article 1 – Champ d’application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de Prestations passée sur le Site. Elles sont intégrées au contrat conclu entre OSE et le Client. L’acceptation des CGV est requise lors de la validation de la commande. Tout Client âgé de moins de 18 ans doit, pour participer à une séance ou un atelier, fournir une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée d’une pièce d’identité valide.
OSE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Seules les CGV en vigueur au jour de la validation de la commande s’appliquent. Chaque Client est invité à sauvegarder les présentes CGV sur un support durable avant toute conclusion de contrat.
Article 2 – Prestations proposées
ARTICLE 2.1 – PRESTATIONS PROPOSEES
Les Prestations proposées par OSE sont celles présentées sur le Site. OSE s’efforce de fournir des descriptions et visuels fidèles, mais ceux-ci ne sont pas contractuels.
ARTICLE 2.2 – CONDITIONS D’UTILISATION DES PRESTATIONS D’ACTIVATION D’ENERGIE VITALE
Les cartes cadeaux sont généralement non remboursables et non échangeables. Toutefois, si la carte cadeau est offerte, un remboursement pourra être accordé si le bénéficiaire présente un certificat médical attestant d’une contre-indication à la pratique des activités proposées par OSE.
Ce remboursement ne sera effectué que si la demande est faite dans un délai de six mois suivant la date d’achat de la carte. Les demandes basées sur des raisons médicales antérieures à l’achat ne seront pas acceptées. Les Prestations nécessitent une réservation, qui se fait directement sur le site www.ose-activation.fr.
Article 3 – Prix
Le Client est informé des prix et conditions de vente des Prestations sur le Site, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation. Les prix des Prestations indiqués sur le Site sont en euros et incluent toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la commande. Toute modification des tarifs sera notifiée par affichage sur le Site.
Article 4 – Modalités de réservation et conditions d’annulation
ARTICLE 4.1 – SEANCES D’ACTIVATION D’ÉNERGIE VITALE : RESERVATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
Les séances d’activation d’énergie vitale nécessitent une réservation, qui peut avoir lieu jusqu’à 24 heures avant la date de la séance. La réservation peut être annulée jusqu’à 48 heures avant la séance sans retenue financière. Si l’annulation a lieu entre 48 heures et le début de la séance, elle est non remboursable, sauf sur présentation d’un certificat médical.
Article 5 – Vestiaires
OSE ne met pas à disposition de vestiaires pour ses séances. Le Client est donc responsable de ses effets personnels et doit s’assurer de ne laisser aucun objet de valeur lors des séances.
Article 6 – Responsabilité
ARTICLE 6.1 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client reconnaît que la pratique de l’activation d’énergie vitale (méthode Kundalini activation) comporte des risques. Il s’engage à faire vérifier son aptitude par un médecin avant de s’inscrire et à informer OSE de tout problème de santé pertinent. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies lors de la commande.
ARTICLE 6.2 – RESPONSABILITE DE OSE
OSE met en œuvre des mesures pour fournir des Prestations de qualité. Elle ne peut être tenue responsable des blessures ou dommages subis par le Client liés à la pratique des activités, et n’est pas responsable d’accidents résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
Article 7 – Force majeure
La « force majeure » se définit comme tout événement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat conclu entre les parties. Un tel évènement de force majeure sera caractérisé dès lors que la partie victime d’un tel évènement serait empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles et ce, malgré la mise en œuvre de mesures appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des parties n’est tenue responsable vis-à-vis de l’autre de l’absence d’exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations issues des présentes CGV pendant toute la durée de son existence. Aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat établi par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Article 8 – Assurances
OSE est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle. Le Client est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les éventuels dommages causés à des tiers durant les séances.
Article 9 – Nullité d’une clause
La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses, qui demeurent en vigueur.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors des inscriptions sont soumises au RGPD. Le Client dispose de droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement. Pour exercer ces droits, le Client doit contacter OSE à l’adresse indiquée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé et reste la propriété d’OSE. Toute exploitation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Langue des CGV
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte en français fait foi.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir les juridictions compétentes.
Article 14 – Service Client
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter Mme Charlène ROLAND par email à contact@ose-activation.fr.